Mentions légales & Honoraires

Ci-après désigné par » le Site « , est édité par la société ci-après dénommée « l’Éditeur ».


L’Editeur

Raison sociale :

Agence de Alpes 

La Croisette 

73440 Les Menuires 

N° CNIL : 

SARL au capital de 190 561 Euros 

Siret n° 419 662 184 00029 

RCS Albertville 419 662 184 

TVA intracommunautaire : FR90 41966218400029 

Carte Professionnelle transaction N° CPI 7301 2015 000 002 742 délivrée par la chambre de Commerce et d’Industrie de la Savoie

Caisse de garantie LLOYD'S Legrand Limited 

311, Ballards Lane, North Finchley LONDON N128LY (correspondant en France : SEGAP 21, av. de Suffren 75007 PARIS)


Nos Honoraires

Vous souhaitez consulter nos Honoraires cliquez Ici


Hébergement

Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

RCS Roubaix / Tourcoing 424 761 419 00011

SAS au capital de 500.000 €


Maintenance & Référencements :

Raison sociale : Axes-web

Siège social : 508 boulevard Leon Blum 83300 Draguignan

SIRET: 521 828 061

Forme sociale : SARL au capital de 5000 €

N° de téléphone : 06 24 34 47 67

Le contenu éditorial

Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l’Éditeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et de discernement.


Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par l’éditeur du contenu des dits sites. L’Éditeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir :

- l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité de leur contenu ;

- leur accès et bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité de l’Éditeur ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.


La protection de la vie privée et des données personnelles

Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet :

- L’établissement de statistiques générales du trafic sur le Site ;

- L’envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de l’Éditeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’Editeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l’exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés.

Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « Cookies ». Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « Cookie » (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur.

Les personnes connectées au Site ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de « Cookies ». Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l’Éditeur attire l’attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du Site peut se révéler altéré, voire impossible.


La sécurité des échanges

L’Éditeur s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L’Éditeur s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L’Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.


Les droits de propriété intellectuelle

L’Éditeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement exprès de l’Éditeur est interdite.


La disponibilité des services

L’Editeur dispose d’une obligation de moyens en terme d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L’Editeur peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L’Editeur n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. L’Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L’Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.


Droit applicable

Le présent texte est soumis au droit français. L’Editeur se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement.